Baby chic commercialise des accessoires destinés aux nourrissons et enfants en bas âge faits main pour certains, par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.babychic-shop.com/). La liste et le descriptif des biens proposés par Baby chic e peuvent être consultés sur le site : https://www.babychic-shop.com/. Pour plus d’informations concernant les produits le client peut contacter à tout moment Baby chic via le formulaire « contactez nous » ou sur nos réseaux sociaux.
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Article 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Baby chic.
Article 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site https://www.babychic-shop.com qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Baby chic se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.babychic-shop.com. Baby chic s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Baby chic constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site https://www.babychic-shop.com sont des prix Toutes Taxes Comprises indiqués en Euros ou en Dinars selon la devise choisie et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqués hors frais de traitement de commande et d’expédition. Baby chic se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet https://www.babychic-shop.com sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit vendu par Baby chic pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site https://www.babychic-shop.com. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Baby chic s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet https://www.babychic-shop.com. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Baby chic rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement de ces produits doit être demandé via le formulaire « contactez nous ». Nous vous informerons alors de la procédure de retour. Les frais de retour pour les articles défectueux ou ne correspondants pas à la commande sont à la charge de Baby chic.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Baby chic jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Avant la validation de votre commande, pensez à bien vérifier les informations concernant l’adresse de livraison. En cas d’erreur de votre part, Baby chic décline toute responsabilité. La réexpédition de la commande sera alors à votre charge.
Pour la france : Les articles sont expédiés 1 à 2 jours jours après la réception du paiement. La livraison se fait à domicile par lettre suivie en 6 à 15 jours. Votre numéro de suivi vous sera transmis par mail une fois votre commande envoyée. Les délais sont en jours ouvrés (hors week-end et jours fériés). En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Pour la Tunisie : Nous expédions vos commandes via la poste ou via le transporteur Djerba transport pour les villes suivantes : Tunis, Sous, Kairouan, Sfax, Gabes, Kebeli, Mednine, Tataouine, Ben Guerdenne, Zarzis.
Par transporteur le colis arrive sous 2 jours maximum et pour la poste, les délais varient entre 3 à 5 jours. Un numéro de suivi vous sera communiqué.
Possibilité de remise en mains propres sur Djerba.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 4 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Pour la france : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Pour la Tunisie : le paiement se fait soit par mandat postier, virement sur compte bancaire ou main à main avec le transporteur.
Paiement paypal : Si le client annule la commande de son plein gré, aucun frais paypal ne sera remboursé.
ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ». Le droit de rétractation doit être exercé en contactant baby chic via le formulaire « contactez nous » avant la fin dû délais de 14 jours. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tous les produits personnalisés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re commercialisés à l’état neuf. Les produits déjà utilisés ne pourront être ni repris, ni échangés. Baby chic s’engage à rembourser ses clients dans un délais de 30 jours à compter de la réception du ou des articles retournés. Le remboursement sera réalisé par Paypal ou sur la carte bancaire selon la méthode de paiement utilisée lors de l’achat.
ARTICLE 11 : GARANTIES
Conformément à la loi, Baby chic assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer via le formulaire « contactez nous ». Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour agir auprès du Vendeur.
ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Baby chic via le formulaire « contactez nous ».
ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Baby chic. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de Baby chic au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 15 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Baby chic. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter Baby chic via le formulaire « contactez nous ».
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site : http://www.donneespersonnelles.fr
